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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2373 questions
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Question n° 26279 posée par M. Tony Larue
Médecine scolaire: insuffisance des moyens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26332 posée par M. Charles Ferrant
Prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite (Haute-Normandie)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26333 posée par M. Charles Ferrant
Création d'une agence d'information au service des entreprises (Haute-Normandie)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26378 posée par M. Charles Ferrant
Haute-Normandie: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévision
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26533 posée par M. Charles Ferrant
Alimentation animale: contrôle de l'étiquetage des produits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26815 posée par M. Charles Ferrant
Statut des préparateurs en pharmacie: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26961 posée par M. Jacques Eberhard
CES de Gonfreville-l'Orcher: manque de personnel
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. André Bettencourt
Allocation de logement aux personnes âgées: conjoint survivant
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence