Recherche de questions

Questions avec réponses

2373 questions

1. Question n° 32867 posée par M. Tony Larue

   Facilités accordées aux nouveaux retraités pour le paiement de leurs impôts

   Réponse du ministère : Budget

   14/02/1980

   Pertinence

2. Question n° 32868 posée par M. Tony Larue

   Mode de calcul de la revalorisation des pensions de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980

   Pertinence

3. Question n° 32869 posée par M. Tony Larue

   Majoration des pensions de retraite de sécurité sociale liquidées avant le 1er janvier 1975

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980

   Pertinence

4. Question n° 33103 posée par M. Charles Ferrant

   Etalement des vacances: conséquences pour les entreprises

   Réponse du ministère : Éducation

   28/02/1980

   Pertinence

5. Question n° 33104 posée par M. Charles Ferrant

   Etalement des vacances: difficultés pour les locations

   Réponse du ministère : Jeunesse

   28/02/1980

   Pertinence

6. Question n° 33105 posée par M. Charles Ferrant

   Etalement des vacances: fermeture des entreprises

   Réponse du ministère : Travail

   28/02/1980

   Pertinence

7. Question n° 33148 posée par M. Tony Larue

   Etablissements d'hospitalisation publics: publication des décrets

   Réponse du ministère : Santé

   01/03/1980

   Pertinence

8. Question n° 33232 posée par M. Tony Larue

   Agents et ouvriers professionnels scolaires: mode de répartition

   Réponse du ministère : Éducation

   08/03/1980

   Pertinence

9. Question n° 33235 posée par M. Jacques Eberhard

   Agriculteurs membres des tribunaux paritaires ruraux: indemnités

   Réponse du ministère : Justice

   08/03/1980

   Pertinence

10. Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

    Employés des collectivités locales: revendications salariales

    Réponse du ministère : Intérieur

    08/03/1980

    Pertinence