Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 13430 posée par M. Christian Demuynck

    Bilan de la mise en oeuvre du RSA

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10305 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation du site d'Aventis de Romainville

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07262 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Transferts de personnels de l'éducation de l'Etat vers les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07281 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06407 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Ouverture de cinq classes de maternelle supplémentaires, à Pantin pour la prochaine rentrée scolaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05999 posée par M. Marcel Debarge

    Revalorisation de la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06000 posée par M. Marcel Debarge

    Indemnité de technicité des médecins de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05864 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Baisse des fonds sociaux accordés aux collèges de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04929 posée par M. Marcel Debarge

    Fracture numérique et éducation

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03963 posée par M. Marcel Debarge

    Devenir des fonds sociaux destinés à aider les élèves les plus défavorisés des collèges et lycées

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne