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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

   Assujettissement des locations de garage à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 0473S posée par M. René Ballayer

   Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie

   Réponse du ministère : Communication

   07/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune

   Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/10/1993

   Pertinence

4. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0113S posée par M. François Lesein

   Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

   Réponse du ministère : Logement

   06/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

   Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fiscalité applicable à l'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   09/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 0191S posée par M. Jean-Claude Carle

    Droit à déduction de la TVA pour les sociétés d'hélicoptères

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    26/02/2003

    Pertinence