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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 07152 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: diverses catégories de location dans les terrains de camping
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Adolphe Chauvin
TVA: paiement par obligations cautionnées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Germain Authié
Forfait de bénéfice et de chiffres d'affaires: commission départementale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Germain Authié
Taxation d'office: bien-fondé de l'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. Maurice Charretier
Impôt applicable aux mutations d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08018 posée par M. André Fosset
Remise de 1 p 100 par l'administration des P et T aux entreprises de routage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Projet de surtaxation du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Jacques Mossion
Fiscalité des centres de gestion agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence