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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 07152 posée par M. Germain Authié

   Taxe sur la valeur ajoutée: diverses catégories de location dans les terrains de camping

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1982

   Pertinence

2. Question n° 09844 posée par M. Adolphe Chauvin

   TVA: paiement par obligations cautionnées

   Réponse du ministère : Budget

   20/01/1983

   Pertinence

3. Question n° 15322 posée par M. Germain Authié

   Forfait de bénéfice et de chiffres d'affaires: commission départementale

   Réponse du ministère : Budget

   02/02/1984

   Pertinence

4. Question n° 15323 posée par M. Germain Authié

   Taxation d'office: bien-fondé de l'application

   Réponse du ministère : Budget

   02/02/1984

   Pertinence

5. Question n° 0473S posée par M. René Ballayer

   Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie

   Réponse du ministère : Communication

   07/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

   Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 05478 posée par M. Maurice Charretier

   Impôt applicable aux mutations d'immeubles

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 08018 posée par M. André Fosset

   Remise de 1 p 100 par l'administration des P et T aux entreprises de routage

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

9. Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Projet de surtaxation du gazole

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 01655 posée par M. Jacques Mossion

    Fiscalité des centres de gestion agréés

    Réponse du ministère : Budget

    29/09/1988

    Pertinence