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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 30355 posée par M. Paul Malassagne
Hôtels: exonération de la TVA pour les touristes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33723 posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance de la qualité d'exportateur pour certaines entreprises françaises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Paul Malassagne
Report de la date d'application de la TVA au taux majoré pour les hôtels 4 étoiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Paul Malassagne
Locaux d'hébergement mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence