Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1082 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

978 questions

  1. Question n° 26124 posée par M. Louis Jung

    Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

    Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

    CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26194 posée par M. André Rabineau

    Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

    TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26491 posée par M. Georges Treille

    Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

    Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26560 posée par M. Jean Colin

    Cession de terrain à bâtir: assiette de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26561 posée par M. Jean Colin

    Cession de terrain rémunérée par dation en paiement de locaux à construire: détermination de la valeur vénale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud

    CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible