Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

979 questions

Question n° 27505 posée par M. Octave Bajeux

Société de fait: dissolution

Réponse du ministère : Budget

28/09/1978
Pertinence
Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet

TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise

Réponse du ministère : Budget

18/10/1978
Pertinence
Question n° 27874 posée par M. André Bettencourt

Coopératives agricoles: traitement fiscal des intérêts moratoires

Réponse du ministère : Budget

27/10/1978
Pertinence
Question n° 27953 posée par M. Jean Cluzel

Taux de la TVA pour la restauration

Réponse du ministère : Budget

08/11/1978
Pertinence
Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti

Lotissements de communes: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

09/11/1978
Pertinence
Question n° 28032 posée par M. Henri Goetschy

Assujettissement des collectivités locales à la TVA

Réponse du ministère : Budget

10/11/1978
Pertinence
Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch

Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances

Réponse du ministère : Budget

15/11/1978
Pertinence
Question n° 28115 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Création de gîtes ruraux: remboursements de la TVA

Réponse du ministère : Budget

16/11/1978
Pertinence
Question n° 28208 posée par M. Jacques Chaumont

TVA: locations d'emplacements pour caravanes

Réponse du ministère : Budget

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28217 posée par M. Jean Francou

TVA: méthode de récupération et reversement

Réponse du ministère : Budget

23/11/1978
Pertinence