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Questions avec réponses

978 questions

1. Question n° 30144 posée par M. Jacques Braconnier

   Auto-écoles: assujetissement à la TVA et taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   04/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 30260 posée par M. Henri Caillavet

   Agriculteurs du Lot-et-Garonne: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   11/05/1979

   Pertinence

3. Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

   Assujettissement des locations de garage à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1979

   Pertinence

4. Question n° 30355 posée par M. Paul Malassagne

   Hôtels: exonération de la TVA pour les touristes

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1979

   Pertinence

5. Question n° 30406 posée par M. Rémi Herment

   Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   30/05/1979

   Pertinence

6. Question n° 30533 posée par M. Jacques Braconnier

   Redevables de la TVA: libellé des chèques

   Réponse du ministère : Budget

   07/06/1979

   Pertinence

7. Question n° 30536 posée par M. Jacques Braconnier

   Commerçants soumis au régime du forfait: notification rectificative

   Réponse du ministère : Budget

   07/06/1979

   Pertinence

8. Question n° 30563 posée par M. Paul Guillard

   Agences de voyages: application de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   07/06/1979

   Pertinence

9. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

   Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

   Réponse du ministère : Budget

   13/06/1979

   Pertinence

10. Question n° 30632 posée par M. Adrien Gouteyron

    Professions libérales: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    21/06/1979

    Pertinence