Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
-
Question n° 19203 posée par Mme Vivette Lopez
Agences de voyage et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac
Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18405 posée par M. Pascal Allizard
Mesures en faveur des secteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18224 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Covid-19 et difficultés des agences de voyage et opérateurs de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 17912 posée par M. Pascal Allizard
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 17857 posée par M. Michel Laugier
Plan de sauvegarde pour les agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 17572 posée par M. Michel Savin
Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16889 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Étendue du plan de soutien au secteur aéronautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence