Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04733 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence