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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Michel Mercier
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier
Collecte des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence