Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

463 questions

  1. Question n° 21567 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Convention d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21366 posée par M. Claude Kern

    Conventions d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18793 posée par M. Hervé Marseille

    Date de publication de l'étude du Cerema

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13010 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Mise aux normes des stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

    Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21854 posée par M. Daniel Dubois

    Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0052G posée par Mme Amel Gacquerre

    Exploitation du lithium dans l'Allier

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey

    Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

    Tarif réduit sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte