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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16175 posée par Mme Valérie Létard
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. Marcel Deneux
Situation difficile des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence