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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey
Tarification incitative en matière de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey
Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15970 posée par M. Hervé Maurey
Réemploi de produits et matériaux de construction
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17346 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17813 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les chenilles processionnaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20776 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22097 posée par M. Hervé Maurey
Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence