Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 16971 posée par M. Christian Gaudin

    Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20337 posée par M. Yves Détraigne

    Décrets d'application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement introduit par l'article 20 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

    Défaut de parution de décret d'application

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02281 posée par M. Claude Biwer

    Services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03117 posée par M. Christian Gaudin

    Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17409 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Respect de la réglementation sur les nuisances sonores par les tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17526 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Avenir de la filière des installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19600 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour l'arboriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois

    Développement de l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07761 posée par M. Yves Détraigne

    Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte