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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 02822 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des toits végétalisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06154 posée par M. Hervé Maurey
Financement des réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Hervé Maurey
« Service national universel » et développement durable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Traitement des déchets chimiques des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Hervé Maurey
Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence