Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 22246 posée par M. Yves Détraigne

    Évaluation de la mise en oeuvre du logo Triman

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon

    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02802 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02822 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des factures d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05529 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des toits végétalisés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des équipements aquatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06154 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des réseaux de chaleur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte