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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
99 questions
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Question n° 04758 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Hervé Maurey
Risques incendie liés aux éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés des agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06339 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de déclaration des annonceurs et « contrats-climat »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06896 posée par Mme Christine Herzog
Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence