Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

Violences urbaines et responsabilité parentale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne

Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06159 posée par Mme Nadia Sollogoub

Suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 01859 posée par M. Claude Kern

Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet

Violences intra-familiales et changement de nom

Réponse du Ministère de la justice

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25341 posée par M. Michel Canévet

Violences intra-familiales et changement de nom

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2021
Pertinence