Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

    Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02022 posée par M. Christian Gaudin

    Prise en charge des enfants précoces

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet

    Violences intra-familiales et changement de nom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Moyens de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte