Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10876 posée par M. Hervé Maurey

    Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

    Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey

    Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14434 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00850 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey

    Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte