Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 01164 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Démographie et politique familiale en 2021

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

    Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00075 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Devenir de la médaille de la famille française

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02453 posée par Mme Christine Herzog

    Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25341 posée par M. Michel Canévet

    Violences intra-familiales et changement de nom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte