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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 02470 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Démographie et politique familiale en 2021
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00850 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. François Bonneau
Question sur la situation des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet
Violences intra-familiales et changement de nom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence