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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 06159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog
Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic
Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02470 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02455 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Démographie et politique familiale en 2021
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Michel Canévet
Suspension des adoptions en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence