Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

278 questions

Question n° 12732 posée par M. François Zocchetto

Tribunaux de commerce

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2010
Pertinence
Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06377 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2017
Pertinence
Question n° 17170 posée par M. Hervé Maurey

Réserve héréditaire

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence
Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye

Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2016
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

04/12/2014
Pertinence
Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

Incitations à la violence contenues dans des productions musicales

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence