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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation de la maison d'arrêt de Béthune

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

   Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa

   Construction de la future cité judiciaire de Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne

   Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

   Situation de la médecine légale en Vendée

   Réponse du Ministère de la justice

   25/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay

   Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 1792S posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la double tenue du registre d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    16/09/2021

    Pertinence