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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19915 posée par Mme Valérie Létard
Prise en compte des logements attribués aux harkis dans le calcul des 20% de logements sociaux de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22290 posée par Mme Valérie Létard
Abus dans les modalités et contenu des contrats de location
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence