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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08407 posée par Mme Jacqueline Gourault
Abris de jardin soumis à la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réglementation des charges locatives
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence