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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. François Bonneau
Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02776 posée par M. Yves Détraigne
Bouclier tarifaire pour les logements sociaux
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 16493 posée par Mme Annick Billon
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot
Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20648 posée par Mme Annick Billon
Interdiction du chauffage au gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05516 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Loïc Hervé
Bouclier tarifaire en faveur des copropriétés
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub
Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence