Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17614 posée par M. André Vallet

    Comptabilité des petites copropriétés

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02755 posée par M. André Vallet

    Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25879 posée par M. André Vallet

    Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19453 posée par M. André Vallet

    Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte