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Questions avec réponses

625 questions

1. Question n° 0454G posée par Mme Valérie Létard

   Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0419G posée par M. Olivier Henno

   Mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   10/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot

   Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

6. Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga

   Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Loi Climat et droits à construire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 09895 posée par M. Hervé Maurey

   Propositions du Conseil d'analyse économique en matière de fiscalité des revenus du capital

   Réponse du Premier ministre

   26/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/12/2023

    Pertinence