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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 05516 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05356 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04576 posée par M. Hervé Maurey
Diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04431 posée par Mme Christine Herzog
Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04445 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence