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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
625 questions
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Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des toits végétalisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Grenellisation des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18446 posée par M. Claude Kern
Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11766 posée par M. François Zocchetto
Formation des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto
Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25961 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24515 posée par M. François Zocchetto
Règles de convocation aux assemblées générales de copropriétaires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19915 posée par Mme Valérie Létard
Prise en compte des logements attribués aux harkis dans le calcul des 20% de logements sociaux de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence