Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

625 questions

  1. Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05529 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des toits végétalisés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18446 posée par M. Claude Kern

    Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11766 posée par M. François Zocchetto

    Formation des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto

    Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25961 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrats de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24515 posée par M. François Zocchetto

    Règles de convocation aux assemblées générales de copropriétaires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19915 posée par Mme Valérie Létard

    Prise en compte des logements attribués aux harkis dans le calcul des 20% de logements sociaux de la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte