Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

625 questions

  1. Question n° 18373 posée par M. François Zocchetto

    Fonctionnement de la commission de conciliation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17673 posée par M. Hervé Maurey

    Information des acquéreurs de logement sur l'accès aux TICs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement du "pass foncier"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11210 posée par M. Christian Gaudin

    Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer

    Entretien des murs d'enceinte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07902 posée par M. Hervé Maurey

    Respect des normes de décence des logements locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05606 posée par M. François Zocchetto

    Contrats de location des emplacements de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Réglementation des charges locatives

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02755 posée par M. André Vallet

    Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26591 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inquiétudes des propriétaires de mobile home

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Forte