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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet
Listes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet
Abus de la liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence