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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne
Transport des urnes funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey
Règlement du montant d'une carte grise en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Pierre Médevielle
Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif « voisins vigilants »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne
Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence