Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 00305 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'usurpation d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00715 posée par Mme Nathalie Goulet

    Suivi des étrangers radicalisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00720 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre l'antisémitisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00733 posée par Mme Annick Billon

    Validité des documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Protection juridique du fonctionnaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01045 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogation sur la future identité numérique des Français

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01152 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délais d'attente des nouveaux titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01393 posée par M. François Bonneau

    Question sur la multiplication des piqûres sauvages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin

    Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte