Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet

    Gestion du retour des djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02696 posée par M. Loïc Hervé

    Clips antiracistes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

    Politique de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon

    Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0279G posée par M. Laurent Lafon

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat

    Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0944G posée par M. François Patriat

    Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12726 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

    Situation à Chanteloup-les-Vignes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne