Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 1335G posée par M. Hugues Saury

    Visites ministérielles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1340G posée par M. David Assouline

    Mobilisation contre les violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi

    Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1464G posée par M. Jean-Claude Requier

    Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1466G posée par M. Claude Malhuret

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1468G posée par M. Loïc Hervé

    Crédibilité de l'État de droit

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1478G posée par M. François Patriat

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne