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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03385 posée par M. Hervé Maurey
Certificat de décès et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04857 posée par M. Hervé Maurey
Certificat de décès et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14361 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un numéro unique d'urgence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14468 posée par M. Pierre Louault
Risques occasionnés par la création d'un deuxième numéro d'appel d'urgence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14652 posée par Mme Nadia Sollogoub
Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14669 posée par M. Jean-Marie Janssens
Numéro unique d'appel d'urgence et numéro unique de demande de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14907 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des toxicomanes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence