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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07544 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise à disposition des données pour la sécurité des vols des pilotes d'aviation de loisir
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence