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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 06454 posée par M. Hervé Maurey
Corrélation susceptible d'exister entre le vieillissement et le risque routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat
Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince
Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06760 posée par M. Yves Détraigne
Audit sur l'état des ponts des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Pierre Médevielle
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Pierre Louault
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07542 posée par M. Claude Kern
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07544 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise à disposition des données pour la sécurité des vols des pilotes d'aviation de loisir
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07682 posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence