Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 0333S posée par M. Yves Détraigne

    Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06454 posée par M. Hervé Maurey

    Corrélation susceptible d'exister entre le vieillissement et le risque routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat

    Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

    Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06760 posée par M. Yves Détraigne

    Audit sur l'état des ponts des collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07460 posée par M. Pierre Médevielle

    Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07521 posée par M. Pierre Louault

    Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07542 posée par M. Claude Kern

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte