Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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801 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

577 questions

  1. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

    Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard

    Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17065 posée par Mme Françoise Férat

    Résistance au feu des meubles à usage domestique

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17100 posée par M. Yves Détraigne

    Renforcement de la résistance au feu des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat

    Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20543 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Equipement des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21766 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Vente de "quasi-armes"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte