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801 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
577 questions
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Question n° 14459 posée par M. Yves Détraigne
Date de la collecte des données de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14684 posée par M. Hervé Maurey
Nombre de binationaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne
Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif « voisins vigilants »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14923 posée par M. Pierre Médevielle
Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot
Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15888 posée par Mme Françoise Gatel
Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence