Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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801 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

577 questions

  1. Question n° 10852 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11143 posée par M. Hervé Maurey

    Frais d'enquête et de surveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11760 posée par M. Yves Détraigne

    Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11823 posée par M. Hervé Maurey

    Information sur l'existence de cavités souterraines

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Régularisation de la situation d'un sans-papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12361 posée par M. Daniel Dubois

    Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte