Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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801 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

577 questions

  1. Question n° 12412 posée par M. Hervé Maurey

    Incitations à la haine portées par des groupes de musique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12685 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Verbalisation du stationnement dans le septième arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne

    Transport des urnes funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13013 posée par M. Hervé Maurey

    Nombre de binationaux en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13406 posée par M. Hervé Maurey

    Dispositif « voisins vigilants »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13467 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

    Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey

    Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte