Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

438 questions

Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/04/2024
Pertinence
Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

Création de l'agence de conseil interne de l'État

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/04/2024
Pertinence
Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

Remaniement du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

28/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel

Élections en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Première ministre

30/11/2023
Pertinence