Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

438 questions

  1. Question n° 08829 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04954 posée par M. André Vallet

    Respect des normes relatives aux ralentisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

    Mauvaise distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

    Création de l'agence de conseil interne de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

    Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

    Réforme des institutions

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

    Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey

    Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très forte